Avocat Nice
Mes publications

    De la pratique à la théorie
      Des écrits pour partager mon expérience

Droit administratif


  • Le Conseil d'Etat dans le viseur du Conseil constitutionnel
  • L'aide juridictionnelle et les avocats, vus du Conseil d'Etat. 
  • Les avocats condamnés à utiliser Télérecours pour leurs échanges avec les juridictions administratives !
  • Le Nouvel An des tribunaux administratifs, attention Danger !
  • Le retour gagnant du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers
  • La soi-disant réforme du délai de saisine du tribunal administratif...
  • L'évolution de la juridiction administrative de 1978 à nos jours.


  • Le sapiteur, ce faux ami ! Paru à l'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA) n° 6/2016. p. 302-305 - 20 février 2016

  • Les méthodes d'instruction et d'examen des moyens de la requête - Aspects français - Paru dans La Revue administrative 1999 n° spécial n°5 p. 109-116

Médiation/Conciliation

Justice administrative et médiation. Paru à l'Actualité Juridique Contrat (AJ Contrat) n°8-9/2017 -pp.370 et suivantes.

  • L'ouverture de la juridiction administrative à la médiation. Publié sur le site "Le village de la Justice" le 17 avril 2017

  • https://t.co/PEUA3JewkJ

  • L'expert-médiateur, un Janus aux pieds d'argile.  Paru à l'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA) n° 13/2017 - pp. 732 et suivantes - 10 avril 2017 - Il est contradictoire de confier à la même personne une mission d'expertise organisée sur le principe de la transparence et une mission de médiation, basée sur la confidentialité.
  • La juridiction administrative saisie par la médiation ? Paru à l'Actualité Juridique. Droit Administratif ( AJDA) n° 40//2016 - pp. 2272 et suivantes - 28 novembre 2016 , dans un dossier spécial consacré à la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle dont L'article 5 ajoute au code de justice administrative un chapitre entier consacré à la médiation
  • Conciliation et médiation devant la juridiction administrative française. Paru  dans "Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015" aux  Editions L'Harmattan - novembre 2015  - Egalement,  sur le site du Conseil d'Etat : Vidéos de la conférence et d'une interview https://vimeo.com/131229354
  • La conciliation par le juge administratif français . Paru dans « Mais Justiça Administrativa e Fiscal - Arbitragem » - 2010- Editions Wolters Kluwer - Coimbra Editoria (Portugal)
  • La conciliation par le juge administratif. Paru à  L'Actualité Juridique. Droit Administratif (AJDA) n° 27/2008. p. 1468-1471 - 28 juillet 2008
  • Eine Bilanz des Mediation im französischen öffentlichen Recht. In Mediation statt verwaltungsprozess ? par R. Fritz/ B. Karber/R. Lambeck - 2005 - Editions Luchterhand (Allemagne)
  • Conciliation et médiation en matière administrative. Paru à l'Actualité juridique de droit administratif 1999 n°6 p. 507-512