Avocat Nice
Je fais quoi ?
Contentieux administratif
L'administration est partout, son contentieux aussi !
- Contentieux de la légalité des actes administratifs
Droit au séjour des étrangers
Expropriation
Environnement
Domanialité publique
Urbanisme ( plans d'urbanisme et permis de construire)
- Fonction publique
Droit au séjour des étrangers
Expropriation
Environnement
Domanialité publique
Urbanisme ( plans d'urbanisme et permis de construire)
Contentieux de la responsabilité de l'administration
- Santé - Responsabilité hospitalière
Marchés et contrats publics
Travaux publics
- Travail - salariés protégés
Police administrative
Et tous autres domaines d'intervention administrative
Contentieux fiscal
Me Le Gars est membre de l'Association des Avocats Fiscalistes
Tous impôts
Assistance à contrôle
Réclamations
Instances devant les juridictions